Eliminations et/ou tri sélectif lors du classement en 2019 pour les pièces suivantes selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :
Éliminations :
- Doubles et/ou expéditions de minutes (après vérification de la présence dans le fonds des originaux), petites pièces de procédure (imprimés et/ou enveloppes vierges, bordereaux postaux…), extraits d’actes d’état civil déposés au greffe.
- Deux carnets de récépissés pour la poste (1954).
- Registre des warrants (juillet 1956-mars 1963, registre vierge).
Total des éliminations : 0,15 ml.
Tri sélectif pour les séries suivantes :
- Procédure civile (pièces isolées) et procédure pénale (procès-verbaux d’infraction, dossiers de procédure, pièces isolées) : tri sélectif à partir de 1850.
- Assignations, cédules, citations, billets d’avis à partir de 1841.
Total des éliminations : 0, 69 ml.
- Dossiers civils :
Dossiers cotés en 5394 W 199 (1956-1958) : élimination intégrale. (À noter que cette liasse ne contenait aucun dossier pour 1959, contrairement à l’analyse figurant sur le bordereau de versement).
Dossiers cotés en 5089 W et dossiers versés par la mairie en 2002 (droit commun, paritaire, de loyer, réquisitions militaires, d’assistance judiciaire, fin 19ème-20è siècles) :
Tri sélectif selon les critères suivants : conservation intégrale des dossiers des années de conflit (dossiers réquisitions militaires en 4 U 19/ 92) et de certains dossiers en raison de leur intérêt et/ou de leur richesse (scellés-succession, droit commun, loyer, dossiers en matière paritaire en 4 U 19/ 91, assistance judiciaire en 4 U 19/ 159).
Éliminations des autres dossiers.
Total des éliminations : 0, 10 ml.
Tous ces dossiers contenaient des minutes originales (rapports d’expertises essentiellement). Ces minutes ont été retirées des dossiers et réintégrées dans la série des actes civils aux années correspondantes.
