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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

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Critère(s) de recherche: syndicat professionnel

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Présentation des notices

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  • Attributions administratives
    • Enregistrement et contrôle
      • Dépôt d'actes
        • Actes de sociétés. (1872-1946)
          • Travail. (1912-1946)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes > Actes de sociétés.
            Cote : 4 U 4 185
            Intitulé : Travail.
            Date : 1912-1946

            Présentation du contenu :

            Conventions collectives, règlements de compagnies et usines (1936-1946).

            Convention collective réglant les rapports entre les employeurs et employés de l’hôtellerie, restaurants et cafés de Luchon, pour la saison 1936 (1936). Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne aux Pyrénées-Hôtel Superbagnères de Luchon : convention collective de travail du personnel de l’Hôtel [1936]. Pharmacie : contrat collectif de travail passé entre la Chambre syndicale des Pharmaciens du département et le syndicat des Préparateurs et Employés de pharmacie (1936). Union des syndicats de l’industrie routière française et Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction : convention collective nationale de travail (1936), et avenant départemental de la Haute-Garonne (1937). Scieries : convention collective réglant la question des salaires dans la région de Luchon (1937). Bâtiment : contrat collectif régissant les conditions de travail du bâtiment de la ville de Luchon et des environs (1937-1938). Compagnie d’électricité industrielle : statut du personnel (1937). Usine de Moustajon : règlement de (1940). Compagnie parisienne d’entreprises, S.S. Paris : règlement intérieur (1946) [règlement applicable aux chantiers que possède la compagnie à Cierp].

            Compagnie fermière des Thermes de Luchon (affiche, 1912).

            Il s'agit d'une affiche adressée à monsieur le maire, ses conseillers et aux habitants de Luchon. Elle fait allusion à des incidents récents et une situation pénible découlant de demandes « pour l’exécution de [ses] droits », situation en voie d’apaisement grâce à l’intervention de monsieur de Gorsse, premier adjoint au maire ; elle se conclut sur la promesse de la cessation prochaine « de la campagne d’affiches » et par un appel à la collaboration « des commerçants et de la classe ouvrière ».

            Cette affiche porte un numéro d’enregistrement au greffe (n° 94) et est datée au verso de 1912, mais il n’a pas été possible de retrouver l’affaire à laquelle elle est liée



            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : conditions du travail / conflit du travail / convention collective / construction / débit de boissons / entreprise du bâtiment / hôtel de tourisme / industrie du bois / manifestation de protestation / organisation professionnelle / ouvrier du bâtiment / pharmacien / production électrique / restaurant de tourisme / réglementation / rémunération / syndicat professionnel / thermoclimatisme / tourisme de montagne / transport ferroviaire / transport routier / travail / usine / établissement thermal / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
            Organisme : Société nationale des Chemins de Fer français / SNCF (France) / Grand Hôtel de Superbagnères (Saint-Aventin, Haute-Garonne, France) / Syndicat Des Pharmaciens de La Haute-Garonne / Syndicat des préparateurs et employés de pharmacie (France) / Union des syndicats de l’industrie routière française / Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction / Compagnie d’Électricité industrielle / Compagnie parisienne d’Entreprises (Paris) / Compagnie fermière des Thermes de Luchon (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne, France)
            Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Moustajon (Haute-Garonne, France) / Saint-Aventin (Haute-Garonne, France) / Cierp (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)] / Saint-Aventin (Haute-Garonne, France) -- Grand Hôtel / Saint-Aventin (Haute-Garonne, France) -- Station de ski de Luchon-Superbagnères / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : statut



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