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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: juré

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Présentation des notices

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  • Attributions administratives
    • Commissions
      • Jurés-jurys
        • Jury criminel. (1848-1924)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Commissions > Jurés-jurys
          Cote : 4 U 4 235
          Intitulé : Jury criminel.
          Date : 1848-1924

          Présentation du contenu :

          Élaboration des listes : arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance passive (1848-1849, 1852, 1884, 1891-1892).

          [Contient une affiche (arrêté relatif à la répartition des mille cinq cent jurés devant composer la liste annuelle entre les divers cantons du département, 26 novembre 1849)].

          Listes préparatoires nominatives (1849-1850, 1852, 1854-1856, 1877-1878, 1880-1882, 1884-1890, 1892, 1924).

          Listes des jurés ayant déjà servi et ne pouvant pas être désignés pour l’année suivante (1853-1854 pour 1855, 1883-1884 pour 1885, 1888-1889 pour 1890, 1891-1892 pour 1893)



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : liste nominative



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