Sacs à procès 8 B - 002
Critère(s) de recherche: Lacay (Rieux-de-Pelleport, Ariège, France ; lieu-dit)
-
-
Procédure devant la gruerie de l'abbaye bénédictine de Montolieu entre Guillaume Rivière, procureur juridictionnel de l'abbaye, d'une part, Antoine, Bernard, Guillaume et Jacques Escudier, habitants de Carlipa, et Antoine Tesseire, tisserand de drap, habitant de Saint-Martin le Vieux, pour fait de pêche. -
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts entre Roger de Langheac, marquis de Roquefeuil, seigneur et baron de Castelnau-Montratier, Labarthe et Blaunhac, et dame Marie Jeanne Baptiste Palatine de Dio-Montpeyroux, d'une part et Guillaume Bonal, bourgeois, les frères Montaignes et autres habitants du lieu de Castelnau-Montratier, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts entre François de Castanier, baron de Couffoulens, président à mortier au parlement de Toulouse, seigneur de Rieux, d'une part, et le nommé Cassan, Guillaume Vergnies, Jean Lafont et autres habitants de Rieux-de-Pelleport, d'autre part, pour fait de chasse. 1 -
Procédure devant la maîtrise particulière des Eaux-et -Forêts de l'Isle Jourdain, entre Joseph de la Rochette de Saint-Pierre, habitant d'Auch, d'une part, Louis Fajoules, domestique du sieur de Montesquieu, Jean Duran, chasseur du comte de Marsan, d'autre part, pour fait de chasse , insultes et menaces.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts du parlement de Toulouse entre l'abbé Jacques-Philibert de Villemur de Pailhès, abbé de Boulbonne, seigneur en paréage avec le roi, de Mazères, d'une part, et Barnabé et Bernard Gillis, domestiques, d'autre part, pour fait de chasse et port d'armes.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts, entre Jean Pierre Colomès, baron de Laréole, seigneur de Labrie, d'une part, le sieur Duzech de Boubée fils, le sieur Dangeuille, lieutenant, le sieur Lignières, lieutenant, le chevalier de Courtay, lieutenant réformé, d'autre part, pour fait de chasse et coup et blessure
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts du parlement de Toulouse entre Jean Mouton du Negré, ancien militaire, habitant de Béziers, d'une part, Jean-Jacques Dejean, bourgeois, et Jacques Vialès, ménager, habitants de Vendres, d'autre part, pour fait de chasse et dégradation de biens.
-
Procédure devant la maitrise de Toulouse, siégeant à Villemur, entre Arnaud de Rozet de Labastide, commandant pour le roi de la ville et château de Blamont, seigneur de saint-Hilaire et Saint-Martin-de-Durfort, d'une part, Charles Pernon, bourgeois et habitant de Lauzerte, Pierre Desbals, son métayer, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la Table de Marbre du parlement de Toulouse, entre messire François de Couderc de Thurin, seigneur d'Antugnac, d'une part, et Marsan chirurgien, Fédié, Jean Brau, habitants de Couiza, et Jacques Fonvielle dit Pistollet meunier à Montazels et Étienne dit Dragon, meunier à Couiza, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la Table de Marbre du parlement de Toulouse, entre messire Guy Henri de Bourbon, marquis de Malause, seigneur de Réalmont et autres places, brigadier des armées du roi, d'une part, et le sieur Pujol, seigneur de Lasbordes, habitant de Réalmont, d'autre part, pour fait de chasse et menace.Procédure devant la Table de Marbre du parlement de Toulouse, entre messire Guy Henri de Bourbon, marquis de Malause, seigneur de Réalmont et autres places, brigadier des armées du roi, d'une part, et Jean Mauries dit Langlois, bourgeois de Réalmont, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des eaux-et-Forêts au siège de Villemur, entre Henri de Rouffiac, seigneur et baron de Verlhac, seigneur direct du lieu du Born et de Labéjeau, d'une part, et Guillaume Plauchat, chirurgien, Bertrand Vessiere, chasseur de François de Boyer, baron de Tauriac, et le cuisinier du sieur de Tauriac, tous trois habitants de Tauriac, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la Table de Marbre entre François Roger de Comminges, vicomte de Couserans et de Bruniquel, seigneur de Rivèrenert, d'une part, et Pierre Coste, Arnaud et Bernard Caujolle, Guilhem Bordes, Jean Bragard et autre Jean, son frère, et le sieur Anglade, religieux à l'abbaye de Combelongue, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la chambre souveraine des Eaux-et-Forêts du parlement de Toulouse, entre Jean Levejac, meunier au moulin de Salgas, d'une part, Jean-Antoine Delpuech, soi-disant procureur fiscal en la juridiction de Salgas, Pierre Lacombe, chirurgien de Vebron, et Jacob Delpuech, habitant de Salgas, fermiers associés des rentes et revenus du seigneur de Salgas, d'autre part, pour fait de pêche.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts entre Jean Larrey, avocat en la cour, lieutenant en la maîtrise de Bigorre, habitant de Tarbes, d'une part, et le sieur Coture, maitre particulier de ladite maîtrise, d'autre part, pour obstruction à la justice, menace et violence, suite à une procédure pour fait de chasse.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts, entre Dame Marie de Naucaze, veuve et héritière de messire Charles Louis de Loubens, marquis de Verdalle, d'une part, François Cappelle, fermier de la terre de Faget et collecteur d'Auriac, et Raymond Roume, tisserand et garde-terre de messire du Faget, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant le chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts entre messire Jean Jourda de Vaux, seigneur de Retournac, Artias et autres lieux, d'une part, et des paysans des lieux de Retournaguet et de Chambonnet, à savoir Cottier dit Recourdou, Eymarou dit Mourel, Gabriel Deydier, Pierre Joubert, bateliers du lieu de Retournaguet, Jean Rousset et autre Jean Rousset, père et fils, et Antoine Roubert dit Maraire, pour fait de pêche.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts au parlement de Toulouse, entre Philippe Emmanuel de Crussol d'Amboise, seigneur et marquis de Saint-Sulpice, Castelnau, Graulhet et autres places, d'une part, et le fils aîné de Toulze, habitant d'Albi, et un autre homme, d'autre part, pour fait de chasse.
-
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts au parlement de Toulouse, entre Pierre-Paul de Riquet, comte de Caraman, lieutenant général des armées du roi, Grand-croix de l'ordre militaire de Saint-Louis, seigneur de la ville et comté de Caraman, Albiac et dépendances, d'une part, et le sieur Roques Sausines fils, habitant de Caraman, d'autre part, pour fait de chasse.
