Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Carbonne, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Avant la création du bureau de Carbonne en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.

  Bureau rattaché à Muret en 1962.

  Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le volume 1 de la table des successions et absences date de...

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  Avant la création du bureau de Carbonne en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.

  Bureau rattaché à Muret en 1962.

  Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le volume 1 de la table des successions et absences date de 1872 (avant la création du bureau). A contrario, le sommier des découvertes et la table des successions et absences ont été consignés jusqu’en 1963 (au-delà de la date de rattachement).

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1943-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1872-1963) ; tables des baux (1910-1958) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits d’enregistrement – registres de...

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  Gestion (1943-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1872-1963) ; tables des baux (1910-1958) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1962) ; actes sous seing privé (1873-1932) ; actes sous seing privé originaux (1918-1962) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; baux par actes sous seing privé (1918-1924) ; mutations de fonds de commerce (1950-1955) ; actes judiciaires (1936-1955) ; actes extrajudiciaires (1940-1955) ; déclarations de mutations par décès (1873-1962) ; renvois (1900-1962).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Carbonne (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 10:10:57

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.