Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Toulouse. - Procès-verbaux de délimitation, plans géométriques, procès-verbaux d'abornement, procès-verbaux d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertises définitives, procès-verbaux des séances de... Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Toulouse. - Procès-verbaux de délimitation, plans géométriques, procès-verbaux d'abornement, procès-verbaux d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertises définitives, procès-verbaux des séances de l'assemblée cantonale, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tableaux comparatifs de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, statistiques de la justice de paix adressé au directeur des contributions directes et du cadastre. | Importance matérielle : 1,4
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