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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    La direction départementale de l'agriculture a été créée par le décret du 26 mars 1965 à l’occasion de la réorganisation des services de l’Etat dans le département. Elle est issue de la fusion des services du génie rural et de l’hydraulique agricole, de la direction des services agricoles et...

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  • Historique de la conservation

    Le présent versement a été réalisé par le Service environnement, eau et forêt de la Direction départementale de l'agriculture et de l'équipement (DDEA) de la haute-Garonne.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    26 novembre 2009

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement est composé de dossiers concernant la mise en œuvre de la politique forestière et pastorale, à savoir :

    - l'ensemble des archives relatives à la règlementation et à la gestion forestière : registre des opérations travaux effectués sur le terrain (transmit par la 18ème conservation...

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  • Tris et éliminations

    Il s'agit du premier versement de la DDAF dans ce domaine. Le fonds a été traité conformément aux prescriptions de la circulaire DGA/MCP/C97-1001 et AD 97-3 du 13 février 1997. Cependant, en raison de la faible quantité de dossiers d'aides, ceux-ci ont été conservés en intégralité.

    Classé...

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  • Indexation
  • Sujets
    aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    10/04/2013
  • Dernière mise à jour :
    22/10/2019 16:20:25
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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