Présentation du fonds

Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de...   Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.	Importance matérielle : 7,1 ml
Cotes extrêmes : 6990 W 1 - 67	Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture
Dates extrêmes : 1985-2002

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  28 avril 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et non disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  13/05/2011

  05/11/2019 10:49:45

• Date de création :

  13/05/2011

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 10:49:45

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.