Par la loi du 29 septembre – 6 octobre 1791, les notaires sont tenus de tenir des répertoires listant les actes passés dans l’année, en deux exemplaires : l’un conservé à l’étude, l’autre envoyé au greffe du tribunal dans le ressort duquel se situe l’étude.

Ces répertoires permettent de retrouver les références des actes concernant une famille sous réserve de connaître le nom du notaire auquel elle fait appel.

Nous avons fait le choix de numériser les répertoires versés par les greffes des tribunaux qui présentent l’avantage de former une collection plus homogène et plus complète que ceux versés par les notaires.

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Pour le moment, sont accessibles en ligne les doubles des répertoires des notaires exerçant dans le ressort de l’arrondissement de Saint-Gaudens jusqu’en 1922.

Ceux des notaires exerçant dans les autres arrondissements seront ajoutés progressivement au fur et à mesure des travaux de classement et de numérisation. A terme seront rajoutés les répertoires tenus par les notaires avant la Révolution française.

Attention : Les minutes de notaires ne sont pas numérisées et sont consultables uniquement en salle de lecture. Par ailleurs, après avoir retrouvé les références d’un acte notarié, il convient de vérifier si les minutes du notaire concerné ont bien été versées en consultant l’état des fonds des notaires.