Notice descriptive
Affaires en conciliation. (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils.
Cote : 4 U 17 31 - 33
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791-an VI
Présentation du contenu :
De 1791 au 22 brumaire an VI (4 U 17/ 31-32), conciliations d’une part et non-conciliations d’autre part sont transcrites sur des cahiers séparés.
À partir du 29 brumaire an VI, elles sont transcrites ensemble chronologiquement, d’abord sur un seul et même cahier jusqu’au 21 floréal an VI, puis sous forme d’actes séparés sur feuilles volantes (4 U 17/ 33)
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
