Notice descriptive
Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 17 31 - 47
Intitulé : Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils.
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 1791-1959
Présentation du contenu :
Jusqu’à l’an VI, affaire en conciliation et actes divers sont transcrits sur des cahiers différents et ont été classés séparément (4 U 17/ 31 à 34). À partir de l’an VII, ils ont été classés ensemble pour former la série des actes civils (4 U 17/ 35 à 47).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
