Relevé de formalités
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
Les salles de lecture de Toulouse et de Saint-Gaudens seront fermées le lundi 20 mai 2024.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.
La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1er mars pour une durée indéterminée
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne