Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 3 129 - 278
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1942

Présentation du contenu :

Les volumes cotés 75 et 79, cotés 3 Q 3/51, 3 Q 3/155 sont manquants.



Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)

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