Notice descriptive
Sœurs de la Croix dites Sœurs de Saint-André (La Puye, Vienne).
Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements d'Alan, Ardiège, Aurignac, Auterive (La Madeleine, Saint-Paul), Avignonet-Lauragais, Brax, Baziège, Caraman, Castanet-Tolosan, Cier-de-Rivière, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Gardouch, Grenade (Larra, Saint-Caprais), Grépiac, Labastide-Beauvoir, Lanta, Launac, Lherm, Mirepoix-sur-Tarn, Montaigut (Gers), Montbernard et Montberon, maintien illégal de Sœurs sur les communes d'Alan, Auterive et Cugnaux, demande de maintien au titre d'établissement hospitalier des établissements d'Avignonet-Lauragais, Castanet-Tolosan, Colomiers et maintien de la maison provinciale de Colomiers, réouverture d'écoles privées à Mirepoix-sur-Tarn, Montbernard, Auterive et renseignements sur celle de Colomiers, laïcisation de l'hospice d'Alan (1901-1912).
Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements de Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Paulhac, Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Cézert, Saint-Lys, Saint-Martory, Seysses, Sauveterre-de-Comminges (Bruncan), Touille, Toulouse (Saint-Martin-du-Touch, Lalande, rue Sainte-Anne, la Dalbade), Tarabel, Tournefeuille, Venerque, Villefranche-Lauragais, Villemur-sur-Tarn (Magnanac) Villematier et Castelnau-d'Estrétefonds, maintien illégal de Sœurs sur les communes de Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Lys et Castelnau-d'Estrétefonds, demande de maintien au titre d'établissements hospitaliers des établissements de Portet-sur-Garonne, Saint-Lys, Sauveterre-de-Comminges et Castelnau-d'Estrétefonds, projet d'ouverture ou ouverture d'écoles libres à Nailloux, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Seysses, Sauveterre-de-Comminges, Toulouse (Lalande) et Castelnau-d'Estrétefonds, reconstitution illégale de la congrégation à Sauveterre-de-Comminges (1901-1913).
Enquête sur l'ouverture d'une garderie à Verfeil tenue par une ancienne congréganiste (1904).
Demande d'exemption de la taxe d'accroissement (1915).
Demande d'autorisation en vue d'employer des Sœurs à l'hospice privé de Miremont (1915).
Aliénation d'immeubles à Blagnac, Toulouse (Lalande, Saint-Martin-du-Touch), Colomiers, Montbernard et Castelnau-d'Estrétefonds (1918-1924). (1901-1924)
Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements d'Alan, Ardiège, Aurignac, Auterive (La Madeleine, Saint-Paul), Avignonet-Lauragais, Brax, Baziège, Caraman, Castanet-Tolosan, Cier-de-Rivière, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Gardouch, Grenade (Larra, Saint-Caprais), Grépiac, Labastide-Beauvoir, Lanta, Launac, Lherm, Mirepoix-sur-Tarn, Montaigut (Gers), Montbernard et Montberon, maintien illégal de Sœurs sur les communes d'Alan, Auterive et Cugnaux, demande de maintien au titre d'établissement hospitalier des établissements d'Avignonet-Lauragais, Castanet-Tolosan, Colomiers et maintien de la maison provinciale de Colomiers, réouverture d'écoles privées à Mirepoix-sur-Tarn, Montbernard, Auterive et renseignements sur celle de Colomiers, laïcisation de l'hospice d'Alan (1901-1912).
Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements de Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Paulhac, Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Cézert, Saint-Lys, Saint-Martory, Seysses, Sauveterre-de-Comminges (Bruncan), Touille, Toulouse (Saint-Martin-du-Touch, Lalande, rue Sainte-Anne, la Dalbade), Tarabel, Tournefeuille, Venerque, Villefranche-Lauragais, Villemur-sur-Tarn (Magnanac) Villematier et Castelnau-d'Estrétefonds, maintien illégal de Sœurs sur les communes de Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Lys et Castelnau-d'Estrétefonds, demande de maintien au titre d'établissements hospitaliers des établissements de Portet-sur-Garonne, Saint-Lys, Sauveterre-de-Comminges et Castelnau-d'Estrétefonds, projet d'ouverture ou ouverture d'écoles libres à Nailloux, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Seysses, Sauveterre-de-Comminges, Toulouse (Lalande) et Castelnau-d'Estrétefonds, reconstitution illégale de la congrégation à Sauveterre-de-Comminges (1901-1913).
Enquête sur l'ouverture d'une garderie à Verfeil tenue par une ancienne congréganiste (1904).
Demande d'exemption de la taxe d'accroissement (1915).
Demande d'autorisation en vue d'employer des Sœurs à l'hospice privé de Miremont (1915).
Aliénation d'immeubles à Blagnac, Toulouse (Lalande, Saint-Martin-du-Touch), Colomiers, Montbernard et Castelnau-d'Estrétefonds (1918-1924).
La liasse comporte des éléments relatifs aux congrégations des Sœurs de la Sainte-Famille de Villefranche-de-Rouergue, des Sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth, des Sœurs de la Sainte-Famille de Toulouse et des Filles de Jésus (voir Montbernard et Nailloux).
Voir également 1 J 352 (école de Nailloux), 4 O 7, 9, 12, 24, 38, 45-47, 49, 230 U 60 (Tournefeuille), 230 U 62 (Brax), 230 U 63 (Castelnau-d'Estrétefonds), 1924 W 8, Archives communales Colomiers (1 P 9, 1 R 6, 1 R 11), Lherm (2 E 2642), Portet-sur-Garonne (1 P 2)
Versement