Notice descriptive
Ayguesvives (an X-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 37 1-10
Intitulé : Ayguesvives
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Montesquieu (1790) puis rattaché à Montgiscard (an IX). Perception : Baziège.
Lieu : Ayguesvives (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation Chassereau, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1827), usurpation de communaux (1834-1850), autorisation de se défendre en justice contre Jean Bounel au sujet de la radiation d'une inscription hypothécaire (1896), bornage de propriété (1932-1936), curage de l'Amadou (1937). Contrats, assurance incendie (1852), abonnement à la SACEM (1920). Ouverture d'un cours pour adultes (1921). Acquisition et installation d'une boîte aux lettres (1924). Urbanisme, demande de renseignements (1933). (1827-1937)
- Personnel communal. - Nominations, cantonnier (1921), secrétaires de mairie (1923-1930). (1921-1930)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1829-1831), réparation (1878-1892), location (1907-1940).
Écoles, école de garçons, acquisition et installation (1839-1857), réparations (1857-1907), projet de construction (1871-1873) ; école de filles, acquisition et installation (1881-1888), réparations (1910-1911) ; transfert de l'école de garçons dans l'école des filles (1895) ; groupe scolaire, projet de construction (1902-1904) ; matériel pédagogique, acquisition d'un cinéma (1927).
Halle, construction (1898-1899), réparation de la toiture, aménagement du sol et reconstruction d'un mur de souténement du cimetière (1932-1933).
Église, réparation du clocher, de l'horloge ainsi que des locaux scolaires (1932-1936). (1827-1940) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de la Bousigue (1828), au village sur le chemin de Ticaille (1835), au quartier de la Lèdre (1860-1861), de terrains usurpés sur le chemin Mazarenc (1862) ; échanges de terrains au lieu-dit Ticaille (1853-1854), au moulin de Hyesses (1907-1908). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux (1806-1922), vente de bois (1928). (1828-1928)
- Cimetière. - Concessions, cessions gratuites pour l'érection d'une tombe à M. d'Aiguesvives (1831-1833), l'inhumation des desservants (1889), services rendus à la commune (1925) ; titres de concessions (1857-1937) ; tarifs et réglements (1909-1925). Police, difficulté concernant l'enlèvement d'une pierre tombale (1849). Travaux, agrandissement et clôture (1873-1883). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1916). (1831-1937)
- Police. - Police locale, réglementation concernant l’évacuation des eaux pluviales (1851), interdiction de chants et de toute autre manifestation publique (1910). (1851-1910)
- Travaux publics. - Électrification rurale. (1913-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
