Notice descriptive

1950 (12 octobre)-1952 (26 février) (volume 41). (1950/1952)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Gestion. > Registres à souche. > Perception des droits d'enregistrement sur les locations verbales et les échéances de baux de meubles ou d'immeubles et pour la délivrance des quittances de ces droits.
Cote : 3 Q 5 682
Intitulé : 1950 (12 octobre)-1952 (26 février) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)

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