Notice descriptive

1713, 20 septembre-1717, 14 mars
Insinuations des contrats de vente d'héritages, échanges de biens immeubles, etc (1713/1717)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Insinuations
Cote : 2 C 169
Intitulé : 1713, 20 septembre-1717, 14 mars
Insinuations des contrats de vente d'héritages, échanges de biens immeubles, etc
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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