Notice descriptive
1793 (8 janvier)-an IV (19 floréal) (1793-an IV)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 3 40
Intitulé : 1793 (8 janvier)-an IV (19 floréal)
Date : 1793-an IV
Présentation du contenu :
Un registre, tenu par le bureau de la Ville, contenant également de la procédure en matière pénale (plaintes) pour la même période, plus un acte séparé sur feuille volante daté du 30 fructidor an III.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte
