Notice descriptive
Commune d'Argut-Dessous. 1 S 1 : procès, 1816-1820
(1816/1820)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en A > Argut-Dessous > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 6108
Intitulé :
Commune d'Argut-Dessous. 1 S 1 : procès, 1816-1820
Sujet : justice / procèdure / justice
Lieu : Argut-Dessous (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, Documents écrits
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L'inventaire :
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