Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Revel (3 Q 22). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds (3 Q 22/1-423) représente 17,07 mètres linéaires. |
Cotes extrêmes : 3 Q 22 1 - 423 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Revel, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1791-1969 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Revel, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché à Toulouse en 1967.
Cependant, les renvois ont été enregistrés sur le bureau de Revel jusqu'en 1969
Historique de la conservation
Certains instruments de recherche (tables des successions et absences, répertoires généraux) ont été détruits par le bureau de l'enregistrement qui se situait rue Demouilles à Toulouse dans les années 1985.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Gestion (1838-1891). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1815-1891) ; tables des testaments et donations (1806-1866) ; tables des contrats de mariage (an II-1865) ; tables des baux (1816-1955) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1866) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1961) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1952-1966) ; actes sous seing privé (an VII-1950) ; actes sous seing privé originaux (1935-1969) ; baux d’immeubles (1875-1896) ; comptes des officiers ministériels : huissiers et notaires (1960-1965) ; actes judiciaires (1944-1956) ; actes extrajudiciaires (1945-1950) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; renvois (1866-1958).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Revel (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
NotesLes cotes 3 Q 22/215, 3 Q 22/305, 3 Q 22/363 sont vacantes.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
05/11/2015Dernière mise à jour :
12/07/2023 15:37:04Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.