• le nom de la commune sise en Haute-Garonne
• le nom de rue pour la commune de Toulouse

Librement à l’ensemble des documents : leur communicabilité est immédiate.

1854-2014

Pour trouver les versements susceptibles de vous intéresser, vous devez consulter l’état des versements disponible en salle de lecture. Les bordereaux de versement papier vous donneront la liste des communes concernées (liste des versements en annexe).

Un dossier peut contenir :

• un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration (plan de situation, plan des installations, courrier de déclaration, informations techniques sur les installations…)
• des arrêtés préfectoraux
• des feuilles d’enquête administrative
• l’avis des organismes de veille sanitaire
• des pièces relatives à l’évolution des installations
• pollution, plaintes, contrôles, contentieux
• des informations relatives au changement de propriétaire, à la fermeture de l’installation, cessation d’activité de l’entreprise, à la dépollution du site.

Seuls les dossiers des entreprises en cessation d’activité ou dont les activités classées sont en cessation font l’objet de versement aux Archives départementales de la Haute-Garonne. Les dossiers des entreprises dont les activités n’ont pas cessé sont conservés par les services instructeurs à savoir la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Par ailleurs, tous les dossiers n’ont pas été versés aux Archives départementales. Il convient de se rapprocher des services précités afin d’en obtenir la consultation.

Les dossiers administratifs étaient suivis avant 2010 par le service de l’environnement de la Préfecture. Après 2010, cette mission a été transférée à la Direction départementale des territoires, service environnement, eau et forêt, unité des procédures environnementales.

Les dossiers techniques, eux, sont suivis par les services de la DREAL (anciennement DRIRE) pour la partie commerce et industrie et par la DDPP (anciennement DDSV) pour la partie élevage et dépôts de produits ou déchets carnés.

Pour vous aider dans vos recherches vous pouvez utiliser les bases de données suivantes :

• BASIAS : inventaire historique des sites industriels et activités de service réalisé par le BRGM, accessible sur www.georisques.gouv.fr. Cette base de données est utile pour identifier un site ainsi que le nom des entreprises ; cependant, n’ayant pas été actualisée, il ne faut pas tenir compte des cotes d’archives qu’elle fournit.
• BASOL : mise en place par les services de l’Etat pour dresser l’inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, accessible sur https://basol.developpement-durable.gouv.fr. Elle permet d’avoir un historique complet du site.